Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Malgré les articles 14 et 15, une réunion du comité exécutif est considérée comme régulièrement tenue, si tous les membres du comité sont présents ou si, lorsqu’ils ne sont pas présents ou n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient la réunion du comité exécutif, tous les membres s’expriment lors d’une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
D. 1725-84, a. 16; D. 674-90, a. 7.
© Gouvernement du Québec